CGV, mentions légales, confidentialité

Conditions Générales de Vente

Val d’Isère Parapente propose des prestations de baptêmes de l’air en biplace parapente et speed-flying.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre :

  • l’entreprise Val d’Isère Parapente représentée par Stéphane GREGOIRE, Entrepreneur Individuel, et gérant le site internet www.valdisere-parapente.com, dénommée ci-après « l’entreprise »,
  • toute personne qui effectue une réservation ou qui passe commande pour une prestation proposée par l’entreprise, soit par téléphone, soit par e-mail, dénommé ci-après « le client »,
  • le cas échéant, le bénéficiaire du bon cadeau, dénommé ci-après « le bénéficiaire ».

L’entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat ou de la commande par le client.

Article 2 : Acceptation

Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Lors de la réservation ou de la commande d’une prestation, le client ou le bénéficiaire reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et s’engage à respecter celles-ci.

Article 3 : Prestations de services

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de l’entreprise. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations proposées. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont non contractuelles et n’engagent en rien l’entreprise.

Article 4 : Prix

Les prix figurent sur le site internet et sont en Euros (€). Ces prix ne comprennent pas le forfait pour les remontées mécaniques, ni l’éventuelle location du matériel de ski. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement de la prestation s’effectue en Euros (€), après la réalisation de celle-ci, par chèque ou en espèces.

Article 6 : Bon cadeau

Article 6.1.Réservation

La réservation du bon cadeau par le client se fait par téléphone ou par e-mail.

Article 6.2.Modalité de paiement

Le paiement du bon cadeau se fait par virement bancaire en Euros (€).

Article 6.3. Livraison

La livraison du bon cadeau se fait par voie numérique, à l’adresse e-mail fournie par le client, après réception du paiement.

Article 6.4 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.

Article 6.5 : Validité, report

Le bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’émission. Le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec l’entreprise durant la période de validité du bon cadeau afin de convenir d’un rendez-vous pour la réalisation de la prestation. En cas d’impossibilité par l’entreprise de réaliser la prestation au moment convenu, celle-ci pourra être reportée, et la validité du bon cadeau prolongée. En cas d’impossibilité pour le bénéficiaire d’utiliser le bon cadeau durant sa période de validité pour raison médicale, la prestation pourra être reportée et la validité du bon cadeau prolongée. Un certificat médical pourra être demandé.

Article 6.6 : Remboursement

En cas de non utilisation du bon cadeau durant sa période de validité, et sans raison médicale rendant impossible la réalisation de la prestation pour le bénéficiaire, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 : Responsabilité

Les moniteurs qui interviennent pour la réalisation des prestations sont titulaires d’un diplôme d’Etat de parapente (BEES, BPJEPS ou DEJEPS) et assurés en Responsabilité Civile. Chaque moniteur décide, à sa seule appréciation, de ne pas réaliser la prestation s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, notamment, et de manière non exhaustive, en cas de conditions aérologiques défavorables, ou si l’état de forme, la tenue ou la condition physique du passager ne sont pas compatibles avec la réalisation de la prestation. Le client ou le bénéficiaire est tenu de prévenir l’entreprise au moment de la réservation en cas de condition médicale particulière ou de poids supérieur à 100 kg.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Règlement des litiges

En vertu de l’article L152-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à l’entreprise. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.

Mentions légales

Editeur et propriétaire du site

Stéphane GREGOIRE

Entrepreneur Individuel

1050 Route de Saint-Pancrasse

38710 Saint-Baudille-et-Pipet

flyvip@free.fr

+33 6 79 67 78 98

SIRET : 47973458400010

Développeur du site

Pierrick MINAZZOLI

Hébergement du site

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

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